jeigi.solutions

Mentions légales
& conditions d'utilisation

En vigueur le 24 août 2026

Art. 1

Éditeur du site

Le site jeigi.solutions (ci-après « le Site ») est édité par la société identifiée en tête du présent document.

Le directeur de la publication au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est le président de la société.

Art. 2

Hébergement

Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, California 94107, États-Unis — cloudflare.com.

L'hébergeur est établi hors de l'Union européenne. Les journaux techniques de connexion qu'il conserve pour assurer la sécurité et la disponibilité du service sont donc traités aux États-Unis. L'éditeur n'a pas accès à ces journaux.

Art. 3

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès au Site et son utilisation. Elles s'appliquent à tout visiteur, sans exception.

Accéder au Site vaut acceptation pleine et entière des Conditions dans leur version en vigueur à la date de la visite. Une personne qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser le Site.

Les Conditions ne régissent que le Site. Les logiciels et services édités par la société font l'objet de contrats distincts qui leur sont propres.

Art. 4

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais d'équipement, de logiciel et de connexion restent à la charge du visiteur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou fait d'un tiers, sans préavis ni indemnité.

Art. 5

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — dénomination JEIGI SOLUTIONS, logotype et monogramme, textes, mise en page, code source, feuilles de style et images — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Conformément à l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement écrit préalable de l'éditeur, est illicite.

Est seule autorisée la reproduction à des fins strictement privées, ainsi que la citation courte sous réserve d'indiquer clairement la source.

Art. 6

Utilisation du Site

Le visiteur s'engage à ne pas :

  • utiliser le Site à une fin illicite ou contraire à l'ordre public ;
  • tenter d'accéder sans autorisation au Site, à son code ou à l'infrastructure qui le sert ;
  • perturber le fonctionnement du Site, notamment par une charge automatisée anormale ;
  • extraire ou réutiliser tout ou partie du Site en méconnaissance de l'article 5 ;
  • porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la sécurité de l'éditeur ou d'un tiers.
Art. 7

Responsabilité

Les informations publiées sur le Site le sont à titre d'information générale. L'éditeur en soigne l'exactitude et la mise à jour sans garantir qu'elles soient complètes, exactes ou à jour à tout instant.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site, de son utilisation, d'une inexactitude ou d'une omission dans son contenu, ou de l'indisponibilité du Site.

Aucune information figurant sur le Site ne constitue un conseil, une offre contractuelle ou un engagement de la société.

Art. 8

Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces sites échappent au contrôle de l'éditeur, qui n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni quant à l'usage qui en est fait.

La création d'un lien vers le Site est libre, à condition qu'il ne dénature pas le contenu et qu'il n'entretienne aucune confusion sur l'origine ou l'affiliation du Site. L'éditeur peut demander le retrait d'un lien qui ne respecterait pas cette condition.

Art. 9

Données personnelles et cookies

Ce que le Site ne fait pas

Le Site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur ni outil de mesure d'audience, n'inscrit rien dans le stockage local du navigateur et ne charge aucune ressource depuis un service tiers. Il ne comporte pas de formulaire et ne collecte donc aucune donnée personnelle par lui-même.

Journaux d'hébergement

L'hébergeur mentionné à l'article 2 enregistre des journaux techniques de connexion, incluant l'adresse IP, pour assurer la sécurité et la disponibilité du service. Ce traitement relève de l'hébergeur et de sa propre politique de confidentialité.

Si vous nous écrivez

Les données contenues dans un courriel adressé à l'éditeur sont traitées dans le seul but d'y répondre et d'assurer le suivi de l'échange. La base légale est l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre à ses correspondants. Ces données sont conservées le temps nécessaire à l'échange, puis pendant la durée requise par les obligations légales de conservation applicables.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de vos données. Ces droits s'exercent à l'adresse de contact indiquée à l'article 12.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNILcnil.fr.

Art. 10

Modification des Conditions

L'éditeur peut modifier les Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la visite ; sa date d'entrée en vigueur figure en tête du présent document.

Art. 11

Droit applicable et juridiction

Les Conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au Site relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment lorsque le visiteur agit en qualité de consommateur.

Art. 12

Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions : contact@jeigi.solutions, ou par courrier au siège social indiqué en tête du présent document.